Contrats conformes au droit français

Des contrats freelance solides, prêts en cinq minutes.

Prestation, confidentialité ou régie : répondez à quelques questions, obtenez un document professionnel et téléchargez-le en PDF. Sans avocat, sans compte, sans jargon.

Aucune carte bancaire — vos données restent dans votre navigateur.
Contrat · 2026 · 04127

Contrat de prestation
de services

Le prestataire
Le client
Droit
FR
Modèles révisés selon le Code civil
Export PDF format A4
Généré en moins de 5 minutes
100 % traité dans votre navigateur
Trois modèles essentiels

Le bon contrat pour chaque mission

Chaque modèle est structuré, complet et adaptable. Choisissez votre point de départ, le générateur s'occupe du reste.

Comment ça marche

Trois étapes, zéro friction

Pas de modèle Word à bricoler, pas de clause oubliée. Un parcours guidé, du choix du contrat jusqu'au PDF signé.

01

Choisissez un modèle

Prestation, confidentialité ou régie. Une courte description vous oriente vers le contrat adapté à votre situation.

02

Répondez au questionnaire

Vos informations, celles du client, la mission, le tarif et les clauses. Chaque champ est expliqué, rien n'est laissé au hasard.

03

Téléchargez le PDF

Visualisez le contrat mis en page comme un vrai document, puis exportez-le en PDF prêt à être signé. Gratuitement.

Pensé pour les indépendants

Sérieux sur le fond, simple sur la forme

Conforme au droit français

Mentions obligatoires, TVA micro, pénalités légales : nos modèles suivent les règles du Code civil et du CGI.

Aucun compte requis

Pas d'inscription, pas d'email à confirmer. Vous arrivez, vous générez votre contrat, vous repartez avec.

Export PDF gratuit

Un document A4 propre, avec en-tête, numéro de contrat et zone de signature. Téléchargeable sans aucun frais.

Données 100 % locales

Tout est calculé dans votre navigateur. Rien n'est envoyé ni stocké sur un serveur. Vos informations restent les vôtres.

Votre prochain contrat
est à cinq minutes d'ici.

Choisissez un modèle, répondez aux questions, téléchargez le PDF. C'est tout.

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